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Conditions Générales de Vente


Dernière mise à jour : 23/10/2026

Article 1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente conclue sur le site www.myamericanshop.com (ci-après le « Site ») entre My American Shop SRL et tout consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »).

1.2 Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les versions antérieures restent disponibles sur demande.

1.3 La Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition et la Politique de confidentialité font partie intégrante des CGV. En cas de contradiction, les CGV prévalent, sauf pour le traitement des données personnelles, régi par la Politique de confidentialité.

Article 2. Identification du vendeur

  • My American Shop SRL
  • Siège social : Rue de l’Industrie 6, 1400 Nivelles, Belgique
  • Numéro d’entreprise (BCE) : 0745.933.661
  • TVA : BE0745933661
  • RPM : [Brabant wallon, à vérifier]
  • Numéro d’unité d’établissement AFSCA : [à compléter]

Article 3. Contact

Service client :

  • e-mail : hello@myamericanshop.com
  • téléphone France : +33 3 66 89 00 53
  • téléphone Belgique : +32 2 808 49 40
  • horaires : [à compléter]
  • courrier : Rue de l’Industrie 6, 1400 Nivelles, Belgique

Pour toute demande relative à une commande, merci d’indiquer votre numéro de commande.

Article 4. Compte client et âge

4.1 Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte et s’engage à les tenir à jour.

4.2 Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute commande passée depuis son compte est présumée passée par lui, sauf utilisation frauduleuse signalée sans délai.

4.3 La création d’un compte et toute commande sur le Site sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En commandant, le Client déclare remplir cette condition.

4.4 La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans, quel que soit le pays de livraison. My American Shop peut demander un justificatif d’âge avant l’expédition et annuler, conformément à l’article 5.4, la commande de tout produit alcoolisé en l’absence de justificatif ou en cas de doute raisonnable. Le Client s’engage à ne pas remettre de boisson alcoolisée à un mineur.

Article 5. Commande et formation du contrat

5.1 Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, le pays et le mode de livraison, les frais de livraison et le prix total, et corriger toute erreur.

5.2 La commande est validée par un clic sur le bouton de paiement final, qui indique clairement l’obligation de payer (par exemple « Payer maintenant »).

5.3 Le contrat est conclu à l’envoi par My American Shop de l’e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le prix total et les informations essentielles de la commande.

5.4 Après la conclusion du contrat, My American Shop ne peut annuler une commande, en tout ou en partie, que dans les cas suivants :

  • rupture de stock du produit commandé ;
  • refus ou annulation du paiement ;
  • erreur manifeste de prix ou de description ;
  • suspicion raisonnable de fraude ;
  • non-respect des conditions d’âge de l’article 4 ;
  • impossibilité légale de livrer le produit dans le pays de destination.

Le Client en est informé par e-mail, et les sommes versées pour la partie annulée lui sont remboursées dans un délai de 14 jours, conformément à l’article 12.

5.5 Chaque commande reçoit un numéro, à rappeler dans tout échange avec le service client.

5.6 Le contrat est conclu dans la langue de la version du Site utilisée par le Client.

Article 6. Modification et annulation de commande par le Client

6.1 Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande au service client tant qu’elle n’a pas été expédiée. My American Shop fait ses meilleurs efforts pour y donner suite, sans pouvoir le garantir compte tenu des délais de préparation.

6.2 Une fois la commande expédiée, aucun produit ne peut être ajouté ou retiré. Le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions de l’article 10.

6.3 Toute demande de modification de l’adresse de livraison doit être adressée au service client avant l’expédition.

Article 7. Produits et information alimentaire

7.1 Information sur les denrées alimentaires. Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires sont disponibles sur la fiche de chaque produit, dans la langue du Site, avant la conclusion de la commande. Ces informations comprennent notamment :

  • la dénomination ;
  • la liste des ingrédients ;
  • les substances allergènes, mises en évidence ;
  • la quantité nette ;
  • les conditions particulières de conservation ;
  • le pays d’origine lorsqu’il est requis ;
  • le nom et l’adresse de l’exploitant responsable de l’information.

La date de durabilité minimale figure sur l’emballage du produit livré. Pour les produits dont la DDM est proche ou dépassée, elle est en outre indiquée avant l’achat (article 7.5).

7.2 Étiquetage des produits importés. Les produits importés hors de l’Union européenne sont commercialisés avec un étiquetage conforme à la réglementation européenne, le cas échéant au moyen d’une étiquette complémentaire apposée sur l’emballage d’origine. En cas de divergence entre la fiche produit et l’étiquetage du produit livré, notamment à la suite d’une modification de recette par le fabricant, l’étiquetage du produit livré fait foi. Les personnes allergiques ou intolérantes sont invitées à toujours le consulter avant consommation.

7.3 Produits Pick’n’Mix en vrac. Les produits Pick’n’Mix sont conditionnés à partir de bonbons en vrac. Malgré les précautions prises, des traces d’autres produits, y compris d’allergènes, ne peuvent être exclues. Ces produits sont déconseillés aux personnes présentant une allergie alimentaire.

7.4 Visuels. Les photographies sont aussi fidèles que possible. Le conditionnement peut évoluer selon les séries du fabricant, et le rendu des couleurs dépend de l’écran utilisé. Le contenu des box et packs peut varier par rapport au visuel, dans le respect de leur description.

7.5 Date de durabilité minimale (DDM) et produits anti-gaspi. La DDM, mentionnée « à consommer de préférence avant », indique la date jusqu’à laquelle le produit conserve ses qualités optimales. Un produit dont la DDM est dépassée reste propre à la consommation s’il a été correctement conservé. Elle se distingue de la date limite de consommation (DLC, « à consommer jusqu’au »), qui concerne les denrées très périssables. My American Shop ne vend aucun produit dont la DLC est dépassée.

My American Shop commercialise, à prix réduit, des produits dont la DDM est dépassée, regroupés notamment dans la catégorie Anti-gaspi, les variantes « Version anti-gaspi » et les box anti-gaspi (ci-après les « Produits anti-gaspi »). Cette caractéristique, ainsi que la date ou la période de DDM lorsqu’elle est précisée, est systématiquement indiquée sur la fiche produit avant l’achat. Les produits qui ne sont pas présentés comme Produits anti-gaspi sont livrés avec une DDM non dépassée à la date d’expédition.

En achetant un Produit anti-gaspi, le Client accepte cette caractéristique. Une DDM dépassée, annoncée avant l’achat, ne constitue ni un défaut de conformité ni un motif de retour ou de remboursement, sous réserve des seuls cas prévus à l’article 11.5.

7.6 Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier selon le pays de livraison.

7.7 Usage privé. Les produits sont vendus pour un usage personnel et domestique. La revente des produits achetés sur le Site n’est pas autorisée.

Article 8. Prix et paiement

8.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au pays de livraison incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

8.2 Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

8.3 En cas d’erreur de prix manifeste, par exemple un prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit, l’article 5.4 s’applique.

8.4 Le paiement est intégralement exigible à la validation de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site.

8.5 Les paiements sont traités par Shopify et ses prestataires de paiement agréés, conformément à la norme de sécurité PCI-DSS. My American Shop n’a jamais accès aux numéros complets des cartes de paiement.

8.6 Si le compte associé au moyen de paiement est libellé dans une autre devise que l’euro, des frais de change peuvent être appliqués par l’établissement du Client.

Article 9. Livraison

9.1 Pays. Les livraisons sont assurées en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne. Les modes de livraison, les frais et les délais propres à chaque pays sont détaillés dans la Politique d’expédition et affichés au moment de la commande.

9.2 Délais. Le délai de livraison estimé est indiqué au moment de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n’est pas respecté, le Client peut fixer à My American Shop un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut mettre fin au contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

9.3 Transfert des risques. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession. Pour une livraison en point relais, ce transfert intervient au retrait du colis. Jusqu’à ce moment, My American Shop répond de la perte et de l’endommagement des produits, y compris lorsqu’ils sont imputables au transporteur.

9.4 Options choisies par le Client. Si le Client choisit une option proposée par le transporteur, comme la livraison chez un voisin ou le dépôt en lieu sûr, le risque lui est transféré au moment de ce dépôt.

9.5 Informations de livraison. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des coordonnées communiquées.

Lorsqu’un colis est retourné à My American Shop en raison d’informations erronées ou d’un colis non retiré dans le délai de garde du point relais, le service client contacte le Client. Celui-ci peut alors choisir entre :

  • une réexpédition, moyennant le paiement de nouveaux frais de livraison ;
  • le remboursement des produits, hors frais de livraison initiaux.

9.6 Réception. Le Client est invité à vérifier son colis dès réception et à signaler tout colis endommagé, incomplet ou erroné au service client, de préférence dans les 48 heures et avec des photos du colis et des produits. Ce délai permet à My American Shop d’exercer ses recours contre le transporteur. Il ne prive pas le Client des droits prévus à l’article 11.

9.7 Une commande peut être livrée en plusieurs colis. Le Client en est informé dans l’e-mail d’expédition.

Article 10. Droit de rétractation

10.1 Principe. Conformément à la directive 2011/83/UE et aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. En cas de livraison en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis.

10.2 Exclusions. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • (a) aux produits qui ont été descellés ou ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • (b) aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les Produits anti-gaspi définis à l’article 7.5 ;
  • (c) aux produits confectionnés selon les spécifications du Client, notamment les sachets Pick’n’Mix composés selon ses choix.

Les autres produits, non ouverts et dans leur emballage d’origine intact, restent couverts par le droit de rétractation.

10.3 Exercice. Pour exercer ce droit, le Client informe My American Shop de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à hello@myamericanshop.com ou par courrier à Rue de l’Industrie 6, 1400 Nivelles, Belgique. Il peut utiliser le modèle de formulaire de l’article 10.7, sans que ce soit obligatoire. Il suffit que la déclaration soit envoyée avant l’expiration du délai.

10.4 Renvoi des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par le service client. Les frais directs de renvoi restent à sa charge. Il n’est responsable de la dépréciation des produits que si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

10.5 Remboursement. My American Shop rembourse l’intégralité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, y compris les frais de livraison initiaux à concurrence du mode de livraison standard le moins cher proposé. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition, la date retenue étant la plus proche.

10.6 Club. La rétractation de l’adhésion au Club est régie par l’article 14.9.

10.7 Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de My American Shop SRL, Rue de l’Industrie 6, 1400 Nivelles, Belgique, hello@myamericanshop.com :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service () ci-dessous :
Commandé le (
)/reçu le () :
Numéro de commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(
) Rayez la mention inutile.

Article 11. Garantie légale de conformité et réclamations

11.1 Garantie. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil belge, sans préjudice des dispositions plus protectrices de son pays de résidence. My American Shop répond de tout défaut de conformité existant lors de la livraison et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.

11.2 Notification. Le Client informe My American Shop du défaut dans un délai de 2 mois à compter du jour où il l’a constaté, par e-mail à hello@myamericanshop.com. Il joint son numéro de commande et, dans la mesure du possible, des photos du colis et des produits concernés. Pour les dommages liés au transport, l’article 9.6 s’applique.

11.3 Solutions. En cas de défaut de conformité, My American Shop propose en priorité un bon d’achat d’une valeur égale au prix payé pour le produit concerné, selon les modalités de l’article 12.4. Le Client est libre de le refuser. Il est alors remboursé en euros du prix payé pour le produit concerné. Compte tenu du coût d’expédition au regard de la valeur des produits vendus, le remplacement d’un produit est disproportionné et n’est pas proposé. Aucun frais de renvoi n’est mis à la charge du Client, et My American Shop peut renoncer au renvoi du produit.

11.4 Produits composés de plusieurs articles. 

Lorsqu’un défaut de conformité ne concerne qu’un ou plusieurs articles d’un produit composé (box, pack, calendrier de l’Avent ou tout autre lot), et que les autres articles et l’emballage permettent un usage normal du produit, la mise en conformité porte sur les seuls articles concernés. My American Shop propose un bon d’achat forfaitaire d’un montant supérieur à la valeur de ces articles, selon les modalités de l’article 12.4. À défaut d’accord, le Client est remboursé en euros de la valeur des articles concernés, déterminée au prorata du prix payé pour le produit composé.

Lorsque le défaut affecte l’ensemble du produit composé ou en empêche l’usage normal, My American Shop propose un bon d’achat forfaitaire ou une réduction du prix proportionnelle à l’atteinte subie, remboursée en euros. Le Client peut également obtenir la résolution de la vente. Il renvoie alors l’intégralité du produit, aux frais de My American Shop, et est remboursé du prix payé dans les 14 jours suivant sa réception.

11.5 Produits anti-gaspi. 

Une DDM dépassée, annoncée avant l’achat d’un Produit anti-gaspi, ne constitue pas un défaut de conformité. Constituent en revanche un défaut de conformité :

  • un produit altéré ou impropre à la consommation à la réception, quelle que soit sa DDM ;
  • une DDM antérieure à la date ou à la période indiquée sur la fiche produit, lorsqu’une telle date ou période y est mentionnée ;
  • un produit qui n’est pas présenté comme Produit anti-gaspi et qui est livré avec une DDM dépassée.

11.6 Exclusions. La garantie ne couvre pas les altérations résultant d’une conservation inappropriée après la livraison, notamment une exposition à la chaleur contraire aux conditions de conservation indiquées.

Article 12. Remboursements et bons d’achat

12.1 Tout remboursement est effectué en euros, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Un autre moyen n’est utilisé qu’avec l’accord exprès du Client, sans frais pour lui.

12.2 Sauf délai plus court prévu aux CGV, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’accord de My American Shop sur la demande. Le délai de mise à disposition des fonds dépend ensuite de l’établissement bancaire du Client.

12.3 Le remboursement d’un produit acheté avec une réduction s’effectue selon l’article 13.8.

12.4 Bons d’achat émis par le service client. 

Les bons d’achat émis en application de l’article 11 prennent la forme d’un code personnel d’un montant fixe. Ils sont :

  • utilisables en une seule fois, dans un délai de 12 mois à compter de leur émission ;
  • utilisables sans minimum d’achat, sur l’ensemble des produits du Site, y compris ceux exclus à l’article 13.4 ;
  • cumulables avec toute Promotion.

Ils ne constituent pas une Promotion au sens de l’article 13. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du bon, le solde non utilisé est perdu. Les bons ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

Article 13. Promotions, codes et remises

13.1 Champ d’application. Le présent article s’applique à toutes les offres promotionnelles de My American Shop (ci-après les « Promotions ») :

  • codes de réduction et bons de réduction ;
  • remises automatiques, y compris par paliers de montant de panier ou par quantité;
  • prix barrés ;
  • réductions ou gratuités des frais de livraison.

Il s’applique quel que soit le canal de communication : Site, e-mail, SMS, réseaux sociaux ou partenaires. Les bons d’achat de l’article 12.4 ne sont pas des Promotions.

13.2 Conditions propres à chaque Promotion. La durée, les produits concernés, le taux ou montant de réduction et les conditions d’éligibilité sont précisés dans la communication associée. Ils complètent le présent article et prévalent sur lui en cas de contradiction.

13.3 Durée. Une Promotion est valable pendant la période indiquée dans la communication associée. À défaut, elle est valable jusqu’à épuisement des stocks concernés ou jusqu’à son retrait par My American Shop.

13.4 Produits exclus. Sauf mention contraire expresse, sont exclus de toute Promotion :

  • les Produits anti-gaspi ;
  • les box et packs ;
  • les produits Pick’n’Mix ;
  • les produits déjà en promotion ou affichés à prix barré ;
  • les boissons alcoolisées ;
  • les produits non alimentaires (accessoires, goodies, cartes cadeaux) ;
  • l’adhésion au Club.

Lorsqu’une Promotion fixe un montant minimum de panier, tous les produits du panier comptent pour atteindre ce montant, mais la réduction ne s’applique qu’aux produits éligibles. My American Shop peut exclure d’autres références d’une Promotion, à condition de le préciser dans la communication associée.

13.5 Codes de réduction. Sauf mention contraire, les codes de réduction sont personnels, non cessibles et utilisables une seule fois par compte client. My American Shop peut limiter leur nombre d’utilisations, leur fixer une date d’expiration et désactiver tout code utilisé de manière abusive.

13.6 Une seule réduction par commande. Une seule réduction est appliquée par commande, qu’il s’agisse :

  • d’une réduction sur les produits, y compris une remise automatique par palier ou par quantité ;
  • d’un bon de réduction ;
  • d’une réduction ou d’une gratuité des frais de livraison obtenue au moyen d’un code.

Lorsque plusieurs réductions sont éligibles, la plus avantageuse pour le Client est appliquée automatiquement. La livraison offerte prévue à l’article 13.7 (a) et (b) et à l’article 14.5 ne constitue pas une réduction au sens du présent article et s’applique en complément. Les bons Club bénéficient du régime dérogatoire de l’article 14.6, et les bons d’achat du service client de celui de l’article 12.4.

13.7 Livraison offerte.

  • (a) Conditions permanentes. La livraison est offerte pour toute commande d’au moins 80 € TTC, après application des réductions et hors frais de livraison, pour les modes de livraison indiqués comme gratuits au moment de la commande. La livraison à domicile en France, en Belgique et au Luxembourg n’est pas concernée.
  • (b) Offres temporaires. My American Shop peut abaisser ponctuellement ce montant minimum pour une durée limitée. Le montant, les modes de livraison et la période concernés sont précisés dans la communication associée.
  • (c) Mentions générales. Toute mention « livraison offerte » sans autre précision s’entend aux conditions en vigueur au moment de la commande : celles du (a) ou, pendant une offre temporaire, celles du (b).
  • (d) Membres du Club. Les membres du Club bénéficient des conditions de l’article 14.5.
  • (e) Dans tous les cas, les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande.

13.8 Retour d’un produit acheté en Promotion. Le remboursement est calculé sur le prix effectivement payé. Lorsqu’une réduction porte sur l’ensemble du panier, elle est répartie au prorata du prix de chaque produit.

13.9 Prix de référence. Conformément à l’article VI.18 du Code de droit économique, toute annonce de réduction de prix indique un prix de référence égal au prix le plus bas pratiqué par My American Shop pour ce produit au cours des 30 jours précédant le début de la réduction. En cas de réduction progressive pendant une même Promotion, le prix de référence reste celui applicable avant la première réduction.

13.10 Prix de comparaison des Produits anti-gaspi. Le prix affiché à titre de comparaison pour une variante anti-gaspi est le prix de vente de la version standard du même produit, avec une DDM non dépassée. Il est présenté comme tel (par exemple « Prix version standard ») et ne constitue pas une annonce de réduction de prix au sens de l’article 13.9.

13.11 Modification. My American Shop peut modifier, suspendre ou mettre fin à une Promotion à tout moment, notamment en cas d’erreur technique ou d’abus constaté, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 14. Club My American Shop

14.1 Objet. Le Club My American Shop (ci-après le « Club ») est une adhésion payante d’une durée d’un an, sans reconduction automatique, qui donne droit aux avantages décrits au présent article. Il est réservé aux consommateurs titulaires d’un compte client et s’applique aux livraisons en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

14.2 Prix. L’adhésion coûte 29 € TTC, payables en une fois au moment de la commande. Elle peut être achetée seule ou avec d’autres produits. Elle n’est éligible à aucune Promotion.

14.3 Durée. L’adhésion est valable 365 jours à compter de la date de la commande qui la contient. Elle prend fin automatiquement à son échéance, sans reconduction ni nouveau prélèvement. Le membre est informé par e-mail avant l’échéance et reste libre d’adhérer à nouveau. En cas de nouvelle adhésion avant l’échéance, une nouvelle période de 365 jours court à compter de la nouvelle commande, sans report de la durée restante.

14.4 Activation. Les avantages du Club s’appliquent à compter de la commande suivant celle qui contient l’adhésion. L’adhésion est rattachée au compte client et à l’adresse e-mail utilisés lors de son achat. Le membre doit être connecté à ce compte lors de sa commande pour bénéficier des avantages.

14.5 Livraison offerte. Par dérogation à l’article 13.7, le membre bénéficie de la livraison offerte pour toute commande d’au moins 20 € TTC, après application des réductions et hors frais de livraison :

  • en point relais pour les livraisons en France, en Belgique et au Luxembourg ;
  • à domicile pour les livraisons aux Pays-Bas.

La livraison à domicile en France, en Belgique et au Luxembourg n’est pas concernée.

14.6 Bons Club. Le membre reçoit 4 bons de réduction de 5 € TTC chacun, envoyés par e-mail à l’adresse de son compte : le premier à l’adhésion, puis 3, 6 et 9 mois après l’adhésion.

Chaque bon :

  • est utilisable une seule fois, dans un délai de 60 jours à compter de son envoi ;
  • s’applique au montant total de la commande, hors frais de livraison, dès 30 € TTC d’achat, ce montant s’appréciant après application des autres réductions ;
  • par dérogation aux articles 13.4 et 13.6, est cumulable avec une réduction portant sur des produits et avec la livraison offerte de l’article 14.5, dans la limite d’un seul bon Club par commande ;
  • n’est pas cumulable avec un autre code portant sur le montant total de la commande, notamment les codes American Scratcher.

Un bon non utilisé dans son délai de validité est perdu. Les bons ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces. En cas de retour d’un produit acheté avec un bon Club, l’article 13.8 s’applique et le bon n’est pas réémis.

14.7 Code ami. À l’adhésion, le membre reçoit un code personnel à transmettre à un proche. Ce code offre une réduction de 10 € TTC dès 40 € TTC d’achat, sur la première commande d’un nouveau client n’ayant jamais commandé sur le Site. Il est utilisable une seule fois, dans un délai de 90 jours à compter de son envoi, aux conditions de l’article 13. Le membre ne peut pas l’utiliser lui-même. Toute commande passée en violation de ces conditions peut être annulée.

14.8 Caractère personnel. L’adhésion est personnelle et non cessible. Les avantages ne peuvent être ni revendus ni échangés contre des espèces. En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive, notamment la revente des avantages ou l’utilisation de plusieurs comptes, My American Shop peut suspendre l’adhésion après en avoir informé le membre.

14.9 Rétractation. L’adhésion étant une prestation de services, le membre dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de sa commande, selon les modalités de l’article 10.3. En adhérant, le membre demande expressément que les avantages soient activés pendant ce délai. En cas de rétractation, le prix de l’adhésion est remboursé, déduction faite de la valeur des avantages déjà utilisés (bons Club utilisés et frais de livraison offerts), dans la limite du prix de l’adhésion.

14.10 Évolution du programme. My American Shop peut modifier ou mettre fin au Club. Les modifications ne s’appliquent pas aux adhésions en cours. En cas de fin du programme, les membres conservent leurs avantages jusqu’au terme de leur adhésion.

Article 15. Avis clients

15.1 Collecte et vérification. Les avis publiés sur le Site sont collectés via la solution Judge.me, au moyen d’invitations envoyées après livraison aux seuls clients ayant passé commande. Ces avis portent la mention « Acheteur vérifié ». My American Shop vérifie ainsi que l’auteur d’un avis a effectivement acheté le produit concerné.

15.2 Plateformes tierces. Les avis publiés sur Trustpilot sont soumis aux règles et procédures de vérification propres à cette plateforme, sur lesquelles My American Shop n’a pas de contrôle.

15.3 Modération. My American Shop publie les avis positifs comme négatifs. Seuls sont refusés ou retirés les avis à caractère illicite, injurieux, diffamatoire, contenant des données personnelles de tiers ou sans rapport avec le produit ou la commande. Les avis sont affichés par ordre chronologique, sauf choix de tri par le visiteur.

15.4 Absence de contrepartie conditionnée. Aucune contrepartie n’est accordée en échange d’un avis positif. Lorsqu’un avantage est proposé pour le dépôt d’un avis, il est accordé quel que soit le contenu de l’avis, et cette circonstance est indiquée.

15.5 Licence. En publiant un avis, le Client garantit que son contenu est sincère et licite. Il autorise My American Shop, à titre gratuit et non exclusif, à le reproduire et à le diffuser avec son prénom ou pseudonyme sur le Site et dans ses communications commerciales, pour la durée de protection des droits concernés.

Article 16. Responsabilité

16.1 My American Shop est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et des dommages prévisibles résultant de leur inexécution.

16.2 My American Shop n’est pas responsable des dommages imputables au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

16.3 Rien dans les CGV n’exclut ni ne limite la responsabilité de My American Shop lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa faute, de dol ou de faute grave, ni les droits légaux du consommateur.

16.4 My American Shop met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance.

Article 17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable de l’inexécution de ses obligations causée par un événement de force majeure. Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin à la commande concernée, et les sommes versées sont alors remboursées.

Article 18. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 19. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à My American Shop ou à leurs titulaires respectifs, notamment les fabricants pour les marques de leurs produits. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Article 20. Liens vers le Site

Les liens vers le Site, y compris vers ses pages intérieures, sont autorisés. Ils ne doivent pas suggérer un partenariat ou une approbation de My American Shop qui n’existe pas, ni intégrer le contenu du Site dans un autre site.

Article 21. Droit applicable, réclamations, médiation et litiges

21.1 Droit applicable. Les CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du Client. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n’est pas applicable.

21.2 Réclamation préalable. Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client (article 3), qui en accuse réception et y apporte une réponse dans un délai de [5] jours ouvrables.

21.3 Médiation. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de l’Ombudsman du Commerce, entité qualifiée de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, [adresse], [site internet]. Il peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be, qui l’orientera vers l’entité compétente. Le Client résidant dans un autre État membre peut solliciter l’assistance du Centre Européen des Consommateurs de son pays.

21.4 Juridictions compétentes. Le Client peut porter tout litige devant les juridictions de son domicile ou devant celles du siège de My American Shop. My American Shop ne peut agir que devant les juridictions du domicile du Client.

Article 22. Dispositions générales

22.1 Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.

22.2 Le fait pour My American Shop de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

22.3 My American Shop peut modifier les CGV. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Les adhésions au Club en cours restent régies par les conditions en vigueur au jour de leur souscription.

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